Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 6 avril 2026

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4. User Responsibilities

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5. Prohibited Content

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6. DMCA & Copyright Complaints

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que du contenu accessible via notre service enfreint vos droits d'auteur, contactez-nous avec une description détaillée.

7. Service Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, avec ou sans préavis.

8. Disclaimer

Le service est fourni tel quel et selon disponibilité, sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

9. Limitation of Liability

En aucun cas SCloudSave.com, ses opérateurs ou partenaires ne seront responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation du service.

10. Indemnification

Vous acceptez de défendre et d'indemniser SCloudSave.com et ses opérateurs contre toute réclamation résultant de votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation du service.

11. Governing Law

Ces Conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle le service opère. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction.

12. Termination

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans préavis, pour quelque raison que ce soit. Après résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement.

13. Severability

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes resteront en vigueur.

14. Entire Agreement

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SCloudSave.com concernant l'utilisation du service.

15. Changes to Terms

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Votre utilisation continue du service signifie votre acceptation des modifications.

16. Contact Us

Si vous avez des questions sur ces Conditions d'Utilisation, contactez-nous à [email protected].

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